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Art. 5 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Enseignement primaire

Organisation de l'enseignement - L'enseignement public - Les divisions de l'enseignement public

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Art. 5 LIP · Enseignement primaire

1. L'enseignement primaire est assuré par

a) * l'école primaire;

b) * l'enseignement prévu dans la loi sur l'enseignement spécialisé.

c) * ...

d) * ...

2. ...

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