Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.1 GUWLIP CH-VS

Art. 42 Loi sur l'instruction publique (LIP)

L'enseignement primaire - L'école primaire - Enseignement spécialisé
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 42 LIP

1. La loi sur l'enseignement spécialisé règle le fonctionnement et l'organisation des diverses mesures à l'intention des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.

← Art. 40 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - But de la présente loi Art. 57 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →