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Art. 40 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Absences - Permissions - Congés

L'enseignement primaire - L'école primaire - Dispositions générales
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Art. 40 LIP · Congés

1. Les parents, les tuteurs et les tiers chez qui demeurent les enfants sont tenus de les envoyer à l'école et de justifier toute absence.

2. Les permissions et les congés sont accordés dans les limites de l'ordonnance.

3. Les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école publique sont tenus de le justifier à la direction.

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