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Art. 4 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Divisions

Organisation de l'enseignement - L'enseignement public - Les divisions de l'enseignement public
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Art. 4 LIP · Divisions

1. L'enseignement public comporte

a) l'enseignement primaire;

b) l'enseignement secondaire du premier degré;

c) l'enseignement secondaire du deuxième degré;

d) * l'enseignement tertiaire.

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