Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.1 GUWLIP CH-VS

Art. 32 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Enseignement à domicile

Organisation de l'enseignement - Enseignements divers
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 LIP · Enseignement à domicile

1. Le Département peut autoriser un enfant à recevoir l'enseignement primaire à domicile. Le règlement précise les conditions.

← Art. 31 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - But de la présente loi Art. 40 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →