Art. 2a Loi sur l'instruction publique (LIP) - Plans d'études

1. Les plans d'études garantissent l'enseignement de base des matières scolaires.

2. La priorité est accordée aux branches principales. Ils sont élaborés et évalués par le Département, en veillant à assurer une harmonieuse continuité entre les divisions et degrés d'enseignement et prennent en compte l'évolution des divers besoins.

3. Par des structures appropriées, le Département sollicite la participation des enseignants pour l'élaboration et la réforme des plans d'études. Les parents peuvent être consultés.

4. Les plans d'études sont soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

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