Art. 28 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Enseignement de la religion

1. L'enseignement de la religion constitue une partie du plan d'études des écoles publiques. Les élèves en sont dispensés par le maître de classe, sur demande écrite de leurs parents ou du tuteur.

2. L'ecclésiastique désigné et contrôlé par l'autorité religieuse compétente a libre accès aux écoles publiques pour y donner les cours de religion prévus au programme. Les contestations relatives à l'horaire de cet enseignement sont tranchées par le Département.