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Art. 26 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Autorisation

Organisation de l'enseignement - L'enseignement privé - Dispositions applicables aux écoles secondaires privées - Dispositions particulières à l'école secondaire privée du premier degré
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Art. 26 LIP · Autorisation

1. Aussi longtemps que leur plan d'études s'étend sur la période de scolarité obligatoire, les écoles secondaires privées du premier degré peuvent être soumises au régime de l'autorisation, par le Conseil d'Etat agissant d'office ou à la requête de la commune. Les articles 19 à 21 sont applicables par analogie.

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