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Art. 25 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Déclaration d'utilité publique

Organisation de l'enseignement - L'enseignement privé - Dispositions applicables aux écoles secondaires privées - Dispositions communes
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Art. 25 LIP · Déclaration d'utilité publique

1. Le Conseil d'Etat peut déclarer d'utilité publique une école secondaire reconnue et l'exonérer de tout impôt cantonal et communal. Les communes seront entendues.

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