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Art. 23 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Subsides

Organisation de l'enseignement - L'enseignement privé - Dispositions applicables aux écoles secondaires privées - Dispositions communes
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Art. 23 LIP · Subsides

1. Le Conseil d'Etat peut octroyer une subvention à l'école secondaire reconnue, si la situation financière de cette école et son utilité publique le justifient.

2. Les conditions à remplir pour bénéficier d'une subvention sont arrêtées par un règlement.

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