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Art. 22 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Reconnaissance

Organisation de l'enseignement - L'enseignement privé - Dispositions applicables aux écoles secondaires privées - Dispositions communes
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Art. 22 LIP · Reconnaissance

1. Une école secondaire privée peut solliciter du Conseil d'Etat la reconnaissance officielle de son enseignement.

2. Le Conseil d'Etat apprécie l'opportunité de la reconnaissance. Il en prévoit dans un règlement les conditions et les effets. Il retire la reconnaissance lorsqu'il constate que l'enseignement est insuffisant.

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