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Art. 18 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Ouverture de l'école

Organisation de l'enseignement - L'enseignement privé - Dispositions générales applicables aux écoles privées
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Art. 18 LIP · Ouverture de l'école

1. Quiconque entend tenir une école privée en informe le Département. Celui-ci s'assure de la moralité et des compétences du requérant.

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