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Art. 14 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Durée de la scolarité obligatoire

Organisation de l'enseignement - La scolarité obligatoire
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Art. 14 LIP · Durée de la scolarité obligatoire

1. La durée de la scolarité obligatoire est de onze ans. En règle générale, elle comprend huit années d'école primaire et trois années de cycle d'orientation.

2. Demeurent réservées les exceptions prévues par la loi.

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