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Art. 129 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Recours

Dispositions administratives, financières, pénales et diverses - Dispositions transitoires et finales
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Art. 129 LIP · Recours

1. Les décisions administratives des autorités sont susceptibles de recours. Les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives sont applicables.

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