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Art. 120b Loi sur l'instruction publique (LIP) - Activités parascolaires

Dispositions administratives, financières, pénales et diverses - Subventions de l'Etat
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Art. 120b LIP · Activités parascolaires

1. L'Etat encourage les activités parascolaires organisées dans le cadre d'un centre scolaire en vue du développement harmonieux de la jeunesse et de l'utilisation du temps de loisir, notamment dans les domaines des activités créatrices, des manifestations artistiques et du sport. Ces activités peuvent être ouvertes au public.

2. A cet effet, l'Etat peut accorder des subventions et des décharges. Des facilités sont offertes aux jeunes pour l'exercice de leurs activités parascolaires.

3. En outre, l'Etat peut subventionner les activités religieuses parascolaires (animation spirituelle). Ces activités sont organisées par les Eglises en complément de l'enseignement religieux.

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