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Art. 119 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Calcul de la subvention

Dispositions administratives, financières, pénales et diverses - Subventions de l'Etat
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Art. 119 LIP · Calcul de la subvention

1. La subvention de base s'élève à 30 pour cent de la dépense admise.

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