Art. 117 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Collaboration du personnel enseignant et de la commission scolaire

1. Le personnel enseignant, les commissions scolaires et l'inspecteur signalent au service sanitaire toute anomalie physique ou psychique et tout retard manifeste des élèves.

2. Le service détermine les mesures à prendre. Il en informe la commission scolaire.

3. La commission scolaire avise les parents, le tuteur ou la chambre pupillaire, et s'assure de l'exécution des mesures proposées. Au besoin, elle s'adresse au Département.

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