Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.1 GUWLIP CH-VS

Art. 110 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Attributions

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Conseil de l'instruction publique
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 110 LIP · Attributions

1. Le conseil est l'organe consultatif du Département pour les questions relatives à l'instruction et à l'éducation.

2. Un règlement fixe l'effectif de ce conseil et ses autres attributions.

← Art. 109 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - But de la présente loi Art. 111 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →