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Art. 109 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Composition - Nomination

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Conseil de l'instruction publique
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Art. 109 LIP · Nomination

1. Un conseil de l'instruction publique, nommé par le Conseil d'Etat, est constitué. Il est présidé par le chef du Département.

2. Les commissions cantonales de l'enseignement y sont représentées.

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