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Art. 108 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Tâches et organisation

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Commissions et inspecteurs scolaires - Commissions cantonales de l'enseignement
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Art. 108 LIP · Tâches et organisation

1. Les commissions cantonales conseillent le Département dans l'élaboration des plans d'études et le choix des manuels de l'enseignement primaire et secondaire.

2. Les membres des commissions font partie du jury des examens.

3. Le règlement organise les commissions et leurs sections. Il fixe leurs autres attributions.

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