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Art. 107 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Composition - Nomination

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Commissions et inspecteurs scolaires - Commissions cantonales de l'enseignement
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Art. 107 LIP · Nomination

1. Il est constitué une commission cantonale de l'enseignement primaire et une commission cantonale de l'enseignement secondaire.

2. Ces commissions sont nommées par le Conseil d'Etat.

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