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Art. 106 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Contestations

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Commissions et inspecteurs scolaires - Inspecteurs scolaires
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Art. 106 LIP · Contestations

1. Les différends dans lesquels est impliqué l'inspecteur sont tranchés par le Département. Le recours au Conseil d'Etat est réservé.

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