Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
400.1 GUWLIP CH-VS

Art. 101 Loi sur l'instruction publique (LIP) - Directeur des écoles

Le corps enseignant et les autorités scolaires - Les autorités scolaires - Commissions et inspecteurs scolaires - Commissions scolaires locales et régionales
Ouvrir la source officielle Texte complet (84 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 101 LIP · Directeur des écoles

1. Les communes peuvent confier une partie des attributions de la commission scolaire à un directeur d'école, aux conditions prévues par le règlement communal ou intercommunal y relatif.

2. Le Conseil d'Etat édicte une ordonnance concernant les directeurs de la scolarité obligatoire.

3. L'Etat subventionne le traitement du directeur d'école.

← Art. 100 LIP Loi sur l'instruction publique (LIP) - But de la présente loi Art. 102 LIP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →