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Art. 1 Loi sur l'instruction publique (LIP) - But de la présente loi

Organisation de l'enseignement - Dispositions générales
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Art. 1 LIP · But de la présente loi

1. La présente loi organise l'instruction publique et établit les règles applicables au fonctionnement de l'enseignement privé.

2. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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