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Art. 2 Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement - Utilisation - Prélèvement

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Art. 2 Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement · Prélèvement

1. Le Fonds CECAME est utilisé pour résorber les pertes éventuelles résultant de la vente de moyens d'enseignement. Il peut également être utilisé pour rétrocéder aux communes une part du bénéfice éventuel.

2. Les ressources du Fonds CECAME peuvent également servir à couvrir les dépenses d'investissement relatives à l'activité de la Centrale cantonale des moyens d'enseignement, notamment à l'élaboration de nouveaux moyens d'enseignement.

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