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Art. 1 Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement - Alimentation - Attribution

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Art. 1 Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement · Attribution

1. Le Fonds de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement (ci-après: Fonds CECAME) est un fonds de financement spécial au sens de l'article 9 de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton.

2. Le Fonds CECAME est alimenté par les bénéfices éventuels résultant de la vente de moyens d'enseignement ainsi que par les intérêts rémunatoires.

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