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Art. 7 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs - Modalités d'exécution

Droit disciplinaire
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Art. 7 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs · Modalités d'exécution

1. La direction peut, pour des raisons de santé ou liées au programme éducatif, reporter, suspendre ou fractionner l'exécution de la sanction.

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