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Art. 2 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs

Règlement d'tablissement
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Art. 2 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs

1. Chaque établissement concordataire établit un règlement interne fixant les modalités du régime disciplinaire. Ce règlement doit être conforme aux dispositions concordataires et à celles de la Recommandation CM/Rec (2008) 11.

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