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343.4 CH-VS

Art. 20 Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (Concordat latin sur la détention pénale des mineurs) - Séparation des personnes mineures des adultes

Régime de la détention pénale des personnes mineures ou du placement en établissement fermé
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Art. 20 Concordat latin sur la détention pénale des mineurs · Séparation des personnes mineures des adultes

1. Sous réserve de l’article 1 alinéa 2 paragraphe 2 ci-dessus, les établissements concordataires prévus aux articles 15 à 18 ne peuvent pas recevoir de personnes détenues adultes.

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