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Art. 14c Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (Concordat latin sur la détention pénale des mineurs) - Compétence

Organes du concordat - Autorité concordataire de recours
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Art. 14c Concordat latin sur la détention pénale des mineurs · Compétence

1. L'autorité de recours statue en tant qu’autorité judiciaire intercantonale ded ernière instance sur les recours interjetés contre les décisions disciplinaires prononcées en application du droit concordataire.

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