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Art. 14b Concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (Concordat latin sur la détention pénale des mineurs) - Organisation

Organes du concordat - Autorité concordataire de recours
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Art. 14b Concordat latin sur la détention pénale des mineurs · Organisation

1. L’Autorité concordataire de recours se constitue elle-même.

2. Elle édicte un règlement interne qui doit être approuvé par la Conférence.

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