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Art. 24 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) - Libération conditionnelle

Fin de la semi-détention
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Art. 24 Règlement sur la semi-détention · Libération conditionnelle

1. Sous réserve de l’art. 43 al. 3 CP, les règles de la libération conditionnelle (art. 86ss CP) s’appliquent.

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