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Art. 21 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention) - Autres frais

Participation aux frais d’exécution
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Art. 21 Règlement sur la semi-détention · Autres frais

1. En règle générale, durant les jours de travail, les personnes détenues prennent leurs repas à l’extérieur, à l’exception du petit déjeuner.

2. Les frais de ces repas et ceux de transport depuis l’établissement sont à la charge des personnes détenues.

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