Art. 5 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (Règlement sur le TIG) - Solde de peines

1. Si un ou plusieurs soldes de peines doivent être exécutés après révocation de la libération conditionnelle, les éléments suivants sont déterminants pour le calcul de la durée de la peine

a) le solde de la peine, si le juge n’a pas fixé de peine d’ensemble dans une nouvelle affaire;

b) la peine d’ensemble, si le juge a fixé une peine d’ensemble dans une nouvelle affaire.

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