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343.320 TIG CH-VS

Art. 20 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (Règlement sur le TIG) - Principe

Participation aux frais d’exécution
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Art. 20 Règlement sur le TIG · Principe

1. La personne condamnée assume elle-même les frais liés à l’accomplissement du TIG, notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais des repas.

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