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343.320 TIG CH-VS

Art. 18 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (Règlement sur le TIG) - Imputation en cas de plusieurs peines

Violation des règles / non-respect du plan d’exécution
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Art. 18 Règlement sur le TIG · Imputation en cas de plusieurs peines

1. Lorsque plusieurs peines doivent être purgées, le TIG effectué est en principe imputé sur les peines qui se prescrivent en premier.

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