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343.310 CH-VS

Art. 5 Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal - Etablissements pour l'exécution des peines

Etablissements mis à disposition
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Art. 5 Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal · Etablissements pour l'exécution des peines

1. Les cantons partenaires mettent à disposition les établissements suivants, mentionnés dans l'annexe, pour l'exécution des peines.

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