Art. 11 Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal

1. Le présent règlement abroge le Règlement du 25 septembre 2008 concernant la liste des établissements pour l'exécution des sanctions pénales privatives de liberté en force ou subies à titre anticipé.

2. La Conférence invite dès lors les gouvernements de la Suisse latine à adapter par la suite leurs réglementations cantonales relatives aux lieux de détention ou aux établissements.

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

4. Il est publié sur le site internet de la Conférence et par chaque canton selon la procédure qui lui est propre.

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