Art. 9 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Attributions du Conseil de fondation

1. Le Conseil de fondation est l'organe responsable de l'administration, de la direction et de la gestion de la fondation.

2. Sur proposition du secrétaire du Conseil, il se prononce sur l'accompagnement et le soutien de projets-pilotes.

3. Le cas échéant, il alloue une aide financière sur la base d'un mandat de prestation définissant les objectifs à atteindre, leur financement et la procédure d'évaluation.

← Art. 8 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions Addictions - Constitution Art. 10 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions →