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Art. 4 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Siège, surveillance

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Art. 4 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions · Siège, surveillance

1. La Fondation a son siège à Delémont.

2. Elle est placée sous la surveillance de l'autorité compétente du canton du Jura.

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