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Art. 3 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - But

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Art. 3 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions · But

1. La Fondation a pour but d'accompagner ou de soutenir des projets présentés par les cantons latins et novateurs dans la prise en charge institutionnelle ou ambulatoire de délinquants souffrant d'addictions internés et condamnés.[2]

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