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Art. 2 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Définition

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Art. 2 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions · Définition

1. La personne condamnée au sens de l'article 1 est celle qui souffre d'addictions ou de troubles psychiques dont l'origine est la dépendance.

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