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Art. 12 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Organe supérieur de surveillance

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Art. 12 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions · Organe supérieur de surveillance

1. Sous réserve des dispositions du code civil, la Conférence est l'organe supérieur de surveillance de la Fondation.

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