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Art. 11 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Rapport d'activité

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Art. 11 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions · Rapport d'activité

1. Chaque année, le Conseil de fondation adresse à la Conférence un rapport d'activité.

2. Il le soumet préalablement à la Commission concordataire latine et à la Commission latine de probation pour avis.

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