Art. 10 Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions - Addictions - Organe de révision

1. Le Contrôle des finances du canton du Jura a qualité pour vérifier chaque année la gestion, les comptes et les placements de la fortune.

2. Il doit établir chaque année, à l'intention du Conseil de fondation et de l'autorité de surveillance, un rapport écrit sur le résultat de ses investigations.