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Art. 19 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes - Disposition complémentaire

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Art. 19 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes · Disposition complémentaire

1. Demeure réservée la Décision concernant la conclusion d'un accord entre les trois concordats pénitentiaires suisses en matière de congés pénitentiaires.

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