Art. 6 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Secrétariat de la Conférence

1. La Conférence désigne une personne en qualité de secrétaire de la Conférence.

2. Cette personne prépare les séances de la Conférence, tient les procès-verbaux et assure le bon fonctionnement du secrétariat.

3. Elle veille à l'exécution des décisions de la Conférence et, selon les cas, à leur publication et à leur diffusion. Elle exécute les travaux dont elle la charge.

4. Elle soumet des propositions à la Conférence, sous réserve des articles 8 et 10 du présent concordat.

5. Elle veille à la promotion de la collaboration intercantonale et des relations avec les organes institutionnels.

← Art. 5 Concordat latin sur la détention pénale des adultes Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Principes Art. 7 Concordat latin sur la détention pénale des adultes →