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343.3 CH-VS

Art. 36 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Conventions contraires

Dispositions finales et transitoires
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Art. 36 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Conventions contraires

1. Les cantons partenaires s'abstiennent de conclure des conventions contraires au concordat.

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