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Art. 26 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Placement thérapeutique institutionnel

Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
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Art. 26 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Placement thérapeutique institutionnel

1. La prise en charge des frais médicaux en cas de placement dans un établissement thérapeutique est réglée conformément à l'article 28.

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