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Art. 23 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) - Travail, formation et perfectionnement

Exécution des peines et mesures dans les établissements concordataires
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Art. 23 Concordat latin sur la détention pénale des adultes · Travail, formation et perfectionnement

1. Les cantons partenaires prévoient des possibilités de travail pour les personnes détenues et d'acquisition d'une formation ou de perfectionnement pour favoriser leur développement et leur comportement social.

2. Ils tiennent compte des besoins, des circonstances, des possibilités des établissements et de la protection de la collectivité publique.

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